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Tribunal civil de la Seine (3e chambre). Présidence de M. Weil. Audience du 13 janvier 1896

Statut
Publiée
Contributeur
nvoleon
Dernière modification
11/10/2022 14:43 (il y a environ 2 ans)
Type de document
Publications en série / contributions
Titre article / contribution : 
Tribunal civil de la Seine (3e chambre). Présidence de M. Weil. Audience du 13 janvier 1896
Titre publication en série / ouvrage collectif : 
Le Droit
ISSN de la publication en série : 
1160-7653
Volume publication en série : 
année 60
Numéro de la publication en série : 
80
Date du numéro : 
3 avril 1896
Plage de pagination article / contribution : 
n.p. [p. 2]
Éditions
Date d'édition : 
3 avril 1896
Lieu d'édition : 
Éditeur : 
s.n.
Sources en ligne
Date de consultation : 
21/06/2022
Commentaire : 

notice périodique : http://ark.bnf.fr/ark:/12148/cb34447993f

Source
Institut national d'histoire de l'art (France)
Licence
Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)