Tribunal civil de la Seine (3e chambre). Présidence de M. Ruben de Couder. Audience du 15 janvier 1887
Pas d'illustration
Publications en série / contributions
Titre article / contribution :
Tribunal civil de la Seine (3e chambre). Présidence de M. Ruben de Couder. Audience du 15 janvier 1887
Titre publication en série / ouvrage collectif :
Le Droit
ISSN de la publication en série :
1160-7653
Volume publication en série :
année 51
Numéro de la publication en série :
13
Date du numéro :
16 janvier 1887
Plage de pagination article / contribution :
n.p.
Sources en ligne
Organisme :
Date de consultation :
08/06/2022
Url document source :
Commentaire :
notice périodique : http://ark.bnf.fr/ark:/12148/cb34447993f
Source
Institut national d'histoire de l'art (France)
Licence
Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Personne / personne
Personne / collectivité