Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but de faire porter aux deux tiers des extinctions survenues parmi les personnes décédées de la médaille militaire, [...]
Pas d'illustration
Ouvrages
Titre ouvrage :
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but de faire porter aux deux tiers des extinctions survenues parmi les personnes décédées de la médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nominations nouvelles, fixée par la loi du 25 juillet 1873... par M. l'amiral Jaurès,... (8 janvier 1875)
Sources en ligne
Organisme :
Date de consultation :
27/04/2022
Commentaire :
notice catalogue : http://ark.bnf.fr/ark:/12148/cb36227465b
Source
Institut national d'histoire de l'art (France)
Licence
Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Personne / personne
Personne / collectivité