Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil faisant suite au Répertoire [...]
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Ouvrages
Type de titre ouvrage :
Titre ouvrage :
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil faisant suite au Répertoire général de M.***
Commentaire Ouvrages :
86 tomes
Publications en série / contributions
ISSN de la publication en série :
2610-0010
Éditions
Date d'édition :
1854
-
1939
- Numérotation : T. 1 (1854)-t. 86 (1939)
Lieu d'édition :
Éditeur :
Chez Auguste Durand, libraire
Sources en ligne
Organisme :
Date de consultation :
22/06/2022
Url document source :
Commentaire :
notice : http://ark.bnf.fr/ark:/12148/cb32851376c
Source
Institut national d'histoire de l'art (France)
Licence
Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
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