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Parlement, Fonds Assemblée Nationale, Projet de loi pour la réglementation de la profession d’archit [...]

Statut
Publiée
Contributeur
mchevall
Dernière modification
01/12/2021 16:18 (il y a environ 3 ans)
Type de document
Description
Parlement, Fonds Assemblée Nationale, Projet de loi pour la réglementation de la profession d’architecte. Il s’agit de la série : IIIe République C 15140-15246 – XVIe Législature (1er juin 1936 - 31 mai 1942).
Localisations
Cote / numéro : 
C 15209
Source
source : Institut national d'histoire de l'art (France) - licence : Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Rédacteur
Myriam Chevallier