[9 novembre 2014 : mise sous séquestre de la miason Worch et cie, 11 rue Bleue, M. Gambier, huisser]
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Publications en série / contributions
Titre article / contribution :
[9 novembre 2014 : mise sous séquestre de la miason Worch et cie, 11 rue Bleue, M. Gambier, huisser]
Titre publication en série / ouvrage collectif :
Journal officiel de la République française. Lois et décrets
ISSN de la publication en série :
2805-072X
Numéro de la publication en série :
119
Date du numéro :
02/05/2015
Plage de pagination article / contribution :
p. 2796
Sources en ligne
Organisme :
Date de consultation :
03/05/2022
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Commentaire :
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k20238137/f16.item
Source
Institut national d'histoire de l'art (France)
Licence
Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
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