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Conseil d'Etat

Pas d'illustration
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Statut
Publiée
Contributeur
jnorindr
Dernière modification
13/01/2023 12:31 (il y a presque 2 ans)
Type de personne
Type de personne : 
Noms
Nom : 
Conseil d'Etat
Organismes
Date création / fermeture établissement : 
1799
Commentaire Organismes : 

Créé en 1799 par Napoléon Bonaparte dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII.

Adresses
Adresse : 

1 Place du Palais Royal

Code postal : 
75001
Ville : 
Source
Institut national d'histoire de l'art (France)
Licence
Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Base de données

Personne / personne

Miniature de la notice

Chassiron, Charles de

(5 décembre 1818 - 20 juin 1871) , Aunis , maître des requêtes

Personne / personne

Miniature de la notice

Taigny, Edmond

(21 mars 1828 - 6 octobre 1906) , Paris , maître des requêtes

Personne / collectivité

Bibliothèque nationale de France

, France