Mémoire pour le chapitre de Saint-Claude, dans le comté de Bourgogne, appelant et demandeur en lettres de rescision, contre Claude Borsat, sieur de Branuaux,... messire Henry-Louis, duc de Bourbon,... [...]
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Référence complète
Mémoire pour le chapitre de Saint-Claude, dans le comté de Bourgogne, appelant et demandeur en lettres de rescision, contre Claude Borsat, sieur de Branuaux,... messire Henry-Louis, duc de Bourbon,... George Gougenot, tuteur onéraire des princes et princesses de Bourbon-Condé,... Signé : Capon [26 juin 1714]. (Paris) : imp. de veuve Moreau, (s. d.). In-fol.
Citation
Gougenot, 1714, factum
Ouvrages
Titre ouvrage :
Mémoire pour le chapitre de Saint-Claude, dans le comté de Bourgogne, appelant et demandeur en lettres de rescision, contre Claude Borsat, sieur de Branuaux,... messire Henry-Louis, duc de Bourbon,... George Gougenot, tuteur onéraire des princes et princesses de Bourbon-Condé,... et encore contre M. le procureur général du roi, défendeur
Localisations
Institution :
Cote / numéro :
BnF, Tolbiac - FOL- FM- 14964
Source
source : Institut national d'histoire de l'art (France) - licence : Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
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