Extrait du Jugement rendu le mardi 17 mars 1807, par le Tribunal de première Instance du Département de la Seine, troisième Section, dans la cause entre les sieurs Croze-Magnan, Robillard-Péronville, [...]
Extrait du Jugement rendu le mardi 17 mars 1807, par le Tribunal de première Instance du Département de la Seine, troisième Section, dans la cause entre les sieurs Croze-Magnan, Robillard-Péronville, Laurent et autres. [Paris.] : de l'imprimerie de Plassan, imprimeur de la Grande-Chancellerie de la Légion d'honneur, rue de Vaugirard, n°. 9, près l'Odéon. [1807].
Titre de départ.
Robillard, constitué en société en 1802 avec Laurent pour la publication en livraisons du « Musée français » (le premier apportant les fonds, l'autre des gravures) s'était adjoint Croze-Magnan pour le texte. Après 38 livraisons, en mai 1806, ce dernier est remplacé. Croze-Magnan plaide qu'il a la propriété littéraire. Le Tribunal ne le suit pas, mais lui reconnaît droit à indemnité.
Selon une note manuscrite les factums in-4 ont été donnés par Croze-Magnan.
site Tolbiac
Prestation GRAHAL 2015
Notice provenant de la base de données Ressources bibliographiques et archivistiques sur les historiens d'art.
Personne / collectivité