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Extrait du Jugement rendu le mardi 17 mars 1807, par le Tribunal de première Instance du Département de la Seine, troisième Section, dans la cause entre les sieurs Croze-Magnan, Robillard-Péronville, [...]

Croze-Magnan, Simon-Célestin
Statut
Publiée
Contributeur
Manceau
Dernière modification
11/01/2024 14:18 (il y a 4 mois)
Type de document
Référence complète

Extrait du Jugement rendu le mardi 17 mars 1807, par le Tribunal de première Instance du Département de la Seine, troisième Section, dans la cause entre les sieurs Croze-Magnan, Robillard-Péronville, Laurent et autres. [Paris.] : de l'imprimerie de Plassan, imprimeur de la Grande-Chancellerie de la Légion d'honneur, rue de Vaugirard, n°. 9, près l'Odéon. [1807].

Citation
Visconti, Émeric-David, Croze-Magnan, 1807
Auteurs
Nom de l'auteur : 
Croze-Magnan, Simon-Célestin
Rôle : 
Ouvrages
Titre ouvrage : 
Extrait du Jugement rendu le mardi 17 mars 1807, par le Tribunal de première Instance du Département de la Seine, troisième Section, dans la cause entre les sieurs Croze-Magnan, Robillard-Péronville, Laurent et autres
Publications en série / contributions
Nombre de pages : 
4
Éditions
Date d'édition : 
1807
Lieu d'édition : 
Éditeur : 
de l'imprimerie de Plassan, imprimeur de la Grande-Chancellerie de la Légion d'honneur, rue de Vaugirard, n°. 9, près l'Odéon
Descriptions
Note : 

Titre de départ.

Robillard, constitué en société en 1802 avec Laurent pour la publication en livraisons du « Musée français » (le premier apportant les fonds, l'autre des gravures) s'était adjoint Croze-Magnan pour le texte. Après 38 livraisons, en mai 1806, ce dernier est remplacé. Croze-Magnan plaide qu'il a la propriété littéraire. Le Tribunal ne le suit pas, mais lui reconnaît droit à indemnité.

Selon une note manuscrite les factums in-4 ont été donnés par Croze-Magnan.

Localisations
Cote / numéro : 
4- FM- 8402 (6)
Commentaire Localisations : 

site Tolbiac

Sources en ligne
Date de consultation : 
11/01/2024
Source
Institut national d'histoire de l'art (France)
Licence
Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Base de données
Commentaire interne

Prestation GRAHAL 2015

Notice provenant de la base de données Ressources bibliographiques et archivistiques sur les historiens d'art.