Premier aperçu de l'affaire pour M. Robillard Peronville, contre M. Croze-Magnan

Signé : « Robillard Peronville. Mr Pérignon, avocat. Mr Tripier, avoué. ».

Au sujet de l'affaire du « Musée français » (ouvrage en quatre volumes de Pierre Laurent édité par Robillard Peronville, dont la propriété est revendiquée par Croze-Magnan) : Robillard, constitué en société en 1802 avec Laurent pour la publication en livraisons du « Musée français » (le premier apportant les fonds, l'autre des gravures) s'était adjoint Croze-Magnan pour le texte. Après 38 livraisons, en mai 1806, ce dernier est remplacé. Croze-Magnan plaide qu'il a la propriété littéraire. Le Tribunal ne le suit pas, mais lui reconnaît droit à indemnité.