Cours de législation du bâtiment professé à l'Ecole nationale & spéciale des beaux-arts publié par Ed. Mulle, professeur à l'Ecole des Beaux-arts, ancien conseiller à la cour d'appel, juge de paix du [...]

[2] f. (titre, avant-propos, observations), 730 p.

Introduction
Livre préliminaire : généralités sur le droit
Livre 1 : des constructions considérées en elles-mêmes
partie 1 : biens, propriété, servitudes
partie 2 : servitudes administratives
chap. 12 / de l'alignement
chap. 13 : du nivellement, pavage et trottoirs
chap. 14 : expropriation pour cause d'utilité publique
chap. 15 : construction
chap. 16 : caves, jambes étrières, murs en fondation et en élévation
chap. 17 : pans de bois, couvertures, installation de gaz d'électricité, travaux de voirie
chap. 18 : bâtiments en péril
chap. 19 : l'hygiène et la salubrité publiques
chap. 20 : la hauteur des maisons et des saillies
chap. 21 : déversements sur la voie publique des eaux pluviales, ménagères et industrielles, fosses d'aisance, tout à l'égout
chap. 22 : logements insalubres
chap. 23 : loi du 31 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt artistique et historique
partie 3 : les servitudes personnelles, louage de chose, constructions sur le terrain d'autrui
chap. 24 : usufruit, usage
chap. 25 : louage, forme et preuve du bail
chap. 26 : des obligations du bailleur
chap. 27 : obligations du locataire
chap. 28 : responsabilité des locataires en cas d'incendie
chap. 29 : fin du contrat de louage
chap. 30 : constructions sur le terrain d 'autrui
Livre 2 : contrats auxquels donne lieu la construction
chap. 31 : caractères et formes du contrat entre propriétaire et architecte et entre propriétaire et entrepreneur
chap. 32 : obligations des parties et sanctions desdites obligations
chap. 33 : responsabilité de l'architecte
chap. 34 : responsabilité de l'entrepreneur
chap. 35 : responsabilité commune de l'architecte et de l'entrepreneur
chap. 36 : perte par cas fortuit des constructions avant la réception
chap. 37 : perte des constructions après la réception, de la réception de la garantie, de ses conditions et de son effet
chap. 38 : devis dépassés
chap. 39 : fin du contrat
chap. 40 : action directe accordée aux ouvriers par l'art. 1798
chap. 41 : travaux publics, définition et généralités
chap. 42 : organisation des travaux publics
chap. 43 : exécution des travaux publics, travaux de forme
chap. 44 : exécution des travaux publics, conditions de fond
chap. 45 : honoraires
chap. 46 : action en paiement des honoraires et sûretés qui garantissent le paiement, droit de rétention, privilège de l'architecte et de l'entrepreneur
chap. 47 : moyens de se procurer de l'argent nécessaires pour la construction, crédit, établissements bancaires
chap. 48 : de la propriété artistique des oeuvres d'architecture
Livre 3 : notions de procédures
chap. 49 : organisation judiciaire
chap. 50 : expertises
chap. 51 : arbitrages
Livre 4 : appendice législatif et réglementaire