Code des Architectes et Entrepreneurs de Constructions, ou Législation et Jurisprudence civiles et administratives sur les constructions et les objets qui s'y rattachent. Par M. Frémy-Ligneville, avoc [...]
Titres
Type de titre :
Titre :
Code des Architectes et Entrepreneurs de Constructions, ou Législation et Jurisprudence civiles et administratives sur les constructions et les objets qui s'y rattachent. Par M. Frémy-Ligneville, avocat à la Cour royale de Paris.
Localisations
Lieu de conservation :
Type de Cote / numéro :
Cote / numéro :
8° E 3
Commentaires descriptifs
Commentaire descriptif :
[2] f. (faux-titre, titre), XII p. (introduction, table, explications des principales abréviations), 428 p.
Représentations
Indexation RAMEAU :
Créations / exécutions
Personne liée à l'oeuvre :
Rôle :
Personne liée à l'oeuvre :
Chez Carilian-Goeury, Libraire des corps royaux des ponte et chaussées et des mines
Rôle :
Lieu de création :
Type de date :
Date de création :
1837
Contenus Ouvrage
Contenu de l'ouvrage :
chap. 1 : Des servitudes
chap. 2 : De l'alignement des constructions
chap. 3 : Des saillies
chap. 4 : De la hauteur des maisons proportionnées à la largeur de la rue
chap. 5 : Des la constructions des murs et couvertures de bâtiments
chap. 6 : Des bois, lattes et fers à employer dans les constructions
chap. 7 : Des conduites d'eaux ménagères
chap. 8 : De la construction des salles de spectacles
chap. 9 : Des établissements dangereux, incommodes ou insalubres
chap. 10 : Des constructions faites sur le terrain ou avec les matériaux d'autrui
chap. 11 : Des réparations
chap. 12 : Des états des lieux
chap. 13 : Des bâtiments en péril
chap. 14 : Des rues, numérotage des maisons, pavage et trottoirs
chap. 15 : Mesurage, droit d'entrée et transport des matériaux dans Paris
chap. 16 : Sûreté et liberté de la voie publique pendant les constructions, réparations et démolitions
chap. 17 : Des devis et marchés
chap. 18 : De la garantie des ouvrages due par les architectes, entrepreneurs et ouvriers
chap. 19 : Du privilège et des honoraires des architectes et entrepreneurs
chap. 20 : Des expertises
chap. 21 : Des travaux publics
chap. 22 : Des architectes voyers pour la grande et petite voirie
chap. 23 : Règlements sur les entrepreneurs de maçonnerie et de pavage, et sur les ouvriers en bâtiments
Modèles de devis et marchés
Table analytique
chap. 2 : De l'alignement des constructions
chap. 3 : Des saillies
chap. 4 : De la hauteur des maisons proportionnées à la largeur de la rue
chap. 5 : Des la constructions des murs et couvertures de bâtiments
chap. 6 : Des bois, lattes et fers à employer dans les constructions
chap. 7 : Des conduites d'eaux ménagères
chap. 8 : De la construction des salles de spectacles
chap. 9 : Des établissements dangereux, incommodes ou insalubres
chap. 10 : Des constructions faites sur le terrain ou avec les matériaux d'autrui
chap. 11 : Des réparations
chap. 12 : Des états des lieux
chap. 13 : Des bâtiments en péril
chap. 14 : Des rues, numérotage des maisons, pavage et trottoirs
chap. 15 : Mesurage, droit d'entrée et transport des matériaux dans Paris
chap. 16 : Sûreté et liberté de la voie publique pendant les constructions, réparations et démolitions
chap. 17 : Des devis et marchés
chap. 18 : De la garantie des ouvrages due par les architectes, entrepreneurs et ouvriers
chap. 19 : Du privilège et des honoraires des architectes et entrepreneurs
chap. 20 : Des expertises
chap. 21 : Des travaux publics
chap. 22 : Des architectes voyers pour la grande et petite voirie
chap. 23 : Règlements sur les entrepreneurs de maçonnerie et de pavage, et sur les ouvriers en bâtiments
Modèles de devis et marchés
Table analytique
Note sur l'exemplaire :
Signature de l'auteur au verso de la page de titre, preuve que l'exemplaire n'est pas contre-fait.
Sources en ligne
Date de consultation :
05/09/2017
Url document source :
Source
source : Institut national d'histoire de l'art (France) - licence : Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Commentaire interne
Ce livre a été rédigé en réponse aux architectes qui déploraient "l'absence d'un ouvrage qui leur aplanît les difficultés et fût pour eux un guide sûr". Il a été vu comme "un livre spécial et complet sur le droit relatif aux constructions" et se veut utile à la fois aux architectes et entrepreneurs mais aussi aux propriétaires "dont les droits et obligations sont corrélatifs et intimement liés à ceux des premiers" et aux jurisconsultes.
Chacun des 21 chapitres correspond à un point particulier comme les servitudes, les bâtiments en péril, les expertises, les conduits d'eaux ménagères, etc. MEL02_2011_CNAM_JPG
Chacun des 21 chapitres correspond à un point particulier comme les servitudes, les bâtiments en péril, les expertises, les conduits d'eaux ménagères, etc. MEL02_2011_CNAM_JPG
Personne / collectivité
Personne / personne