Conclusions respectivement prises en la cause entre... la princesse de Conti,... la duchesse du Maine et... la duchesse de Vendôme, filles et héritières de feu M. le prince (de Condé), appelantes d'un [...]
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Référence complète
Conclusions respectivement prises en la cause entre... la princesse de Conti,... la duchesse du Maine et... la duchesse de Vendôme, filles et héritières de feu M. le prince (de Condé),... le 6 février 1710,... d'une part, Georges Gougenot, tuteur de Louis-Henry, duc de Bourbon,... et Me Antoine Pipault,... d'autre part. S. l. n. d.
Citation
Gougenot, 1710, factum
Ouvrages
Titre ouvrage :
Conclusions respectivement prises en la cause entre... la princesse de Conti,... la duchesse du Maine et... la duchesse de Vendôme, filles et héritières de feu M. le prince (de Condé), appelantes d'une sentence rendue par défaut aux Requêtes du Palais, le 6 février 1710,... d'une part, Georges Gougenot, tuteur de Louis-Henry, duc de Bourbon,... et Me Antoine Pipault,... d'autre part
Éditions
Date d'édition :
1710
Localisations
Institution :
Cote / numéro :
BnF, Tolbiac - FOL- FM- 4010
Source
source : Institut national d'histoire de l'art (France) - licence : Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
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