Lois des bâtimens, ou le nouveau Desgodets, traitant, suivant les codes civil et de procédure,1° Les servitudes en général, et particulièrement l'écoulement des eaux, le bornage, les clôtures, les mur [...]

Lois des bâtimens, ou le nouveau Desgodets, traitant, suivant les codes civil et de procédure, <br>1° Les servitudes en général, et particulièrement l'écoulement des eaux, le bornage, les clôtures, les murs mitoyens ; les contre-murs pour les cheminées, fours et fourneaux ; les vues chez le voisin, les fossés, les haies et autres plantations ; le droit de passage, le tour d'échelle, la fouille des mines, le trésor ; <br>2° Les réparations occasionnées par vice de construction, par accidens et par vétusté ; ce qui comprend la garantie des architectes, entrepreneurs et ouvriers ; les devis et marchés ; le privilège sur les constructions ; les cas fortuits ; les travaux faits chez le voisin ; les incendies ; les réparations locatives, usufruitières et de propriété ; <br>3° Les formes prescrites pour les visites des lieux, et les rapports d'experts, avec des modèles d'actes pour ces diverses procédures. Ouvrage nécessaire, non-seulement à toutes les personnes employées dans l'ordre judiciaire, mais encore aux architectes, aux entrepreneurs, aux propriétaires, aux locataires et fermiers, et à tous ceux qui régissent des biens. Par P. Lepage, ancien avocat.

12 RES 104 (1-2)

Lepage

Alphonse Garnery et Adrien Egron

Tampon "Bibliothèque de la Société des Architectes diplômés par le gouvernement" ; Tampon BAA.

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, Montpellier

Bibliothèque nationale de France, France

Google Books