Arrêt notable de la cour de parlement, du 24 mars 1684, rendu au profit des officiers des bailliages et sièges royaux, pour tous les droits honorifiques des églises... contre les marguilliers des paro [...]
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Arrêt notable de la cour de parlement, du 24 mars 1684, rendu au profit des officiers des bailliages et sièges royaux, pour tous les droits honorifiques des églises... contre les marguilliers des paroisses. (Rendu en faveur de Charles Fernaut, Léonard Jouvelin et Eustache Rotrou contre les marguilliers de Saint-Pierre de Dreux.) [Texte imprimé]. - Paris : C. Saugrain, (s. d.). - In-
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Arrêt du 24 mars 1684
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Arrêt notable de la cour de parlement, du 24 mars 1684, rendu au profit des officiers des bailliages et sièges royaux, pour tous les droits honorifiques des églises... contre les marguilliers des paroisses. (Rendu en faveur de Charles Fernaut, Léonard Jouvelin et Eustache Rotrou contre les marguilliers de Saint-Pierre de Dreux.)
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source : Institut national d'histoire de l'art (France) - licence : Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
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