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Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les murs mitoyens en harmonie avec les décisions toutes récentes des cours et tribunaux. Première partie : Examen et solution des diverses questions se ra [...]

Statut
Publiée
Contributeur
Hernu, Juliette
Dernière modification
02/12/2021 15:50 (il y a 10 mois)
Type d'oeuvre
Titres
Type de titre : 
Titre : 
Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les murs mitoyens en harmonie avec les décisions toutes récentes des cours et tribunaux. Première partie : Examen et solution des diverses questions se rattachant à la mitoyenneté précédée d'un Répertoire analytique et alphabétique des matières. Seconde partie : Recueil de jurisprudence, contenant le texte littéral des arrêts et jugements par O. Masselin (N. C.) membre de la Chambre syndicale des entrepreneurs de maçonnerie de Paris
Localisations
Type de Cote / numéro : 
Cote / numéro : 
8° E 97
Commentaires descriptifs
Commentaire descriptif : 
[2] f. (faux-titre, titre) , 35 p. (répertoire analytique et alphabétique), 201 p. (avant-propos paginé en chiffres romains, texte paginé à la suite en chiffre arabe), 117 p. (recueil de jurisprudence)
Dimensions
Format : 
Hauteur : 
23,7
Largeur : 
15,6
Unité de mesure : 
Créations / exécutions
Personne liée à l'oeuvre : 
Personne liée à l'oeuvre : 
A. Cotillon et Cie, Editeurs, Libraires du Conseil d'Etat; J. Baudry, Librairie Polytechnique
Rôle : 
Lieu de création : 
Type de date : 
Date de création : 
1875
Contenus Ouvrage
Numéro d'édition : 
2e édition
Contenu de l'ouvrage : 
Traité divisé en 2 parties:
1/ Répertoire analytique et alphabétique des matières contenues dans la première partie du traité avec renvois aux numéros d'alinéas; avant-propos; première partie du traité
chap. 1 : présomption de mitoyenneté
chap. 2 : entretien des murs mitoyens
chap. 3 : droit de jouissance attachés à une mitoyenneté
chap. 4 : démolition et reconstruction de mur mitoyen
chap. 5 : exécution des travaux
chap. 6 : ventilation des dépenses de démolition et de reconstruction de murs mitoyens
chap. 7 : action en paiement de travaux exécutés
chap. 8 : acquisition de mitoyenneté et règlement des comptes
chap. 9 : clôture forcée
chap. 10 : des contre-murs
2/ Recueil de jurisprudence contenant par ordre chronologique tous les jugements et arrêts cités dans la première partie de l'ouvrage
Source
source : Institut national d'histoire de l'art (France) - licence : Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Commentaire interne
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