Lois des bâtimens, ou le nouveau Desgodets, contenant la théorie et la pratique 1° des servitudes, tels que murs mitoyens, contre-murs, vues, égouts, haies mitoyennes, etc. 2° des réparations grosses [...]
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Titres
Type de titre :
Titre :
Lois des bâtimens, ou le nouveau Desgodets, contenant la théorie et la pratique 1° des servitudes, tels que murs mitoyens, contre-murs, vues, égouts, haies mitoyennes, etc. 2° des réparations grosses et menues, locatives, usufruitières et de propriété, etc. 3° des formes à suivre par les juges de paix, les tribunaux et les experts, pour visites des lieux, avec formules des actes de procédure, etc., nouvelle édition corrigée et considérablement augmentée, d'après les arrêts et la doctrine des meilleurs auteurs, par P. Lepage, ancien avocat
Localisations
Lieu de conservation :
Type de Cote / numéro :
Cote / numéro :
8° E 28
Commentaires descriptifs
Commentaire descriptif :
XVI p. (faux-titre, titre, table, préface), 456 p., VIII p. (faux-titre, titre, table), 393 p.
Représentations
Indexation RAMEAU :
Créations / exécutions
Type de date :
Date de création :
1840
Contenus Ouvrage
Contenu de l'ouvrage :
2 t. en 1 vol.
tome 1 : première partie : des servitudes
chap. 1 : de l'origine des servitudes
chap. 2 : de la nature des servitudes réelles et de leurs espèces
chap. 3 : des servitudes nécessaires ou lois du voisinage
chap. 4 : des servitudes volontaires
chap. 5 : des droits résultants des servitudes
chap. 5 : comment s'éteignent les servitudes ?
tome 2 : seconde partie : des réparations
chap. 1 : des vices de constructions
chap. 2 : des réparations occasionnées par accidents
chap. 3 : des réparations provenant de vétusté
troisième partie : procédure pour la visite des lieux
chap. 1 : des visites et appréciations par les juges de paix
chap. 2 : des descentes sur les lieux
chap. 3 : des rapports d'experts
Les additions de chaque tome sont portées à la fin de chaque tome
tome 1 : première partie : des servitudes
chap. 1 : de l'origine des servitudes
chap. 2 : de la nature des servitudes réelles et de leurs espèces
chap. 3 : des servitudes nécessaires ou lois du voisinage
chap. 4 : des servitudes volontaires
chap. 5 : des droits résultants des servitudes
chap. 5 : comment s'éteignent les servitudes ?
tome 2 : seconde partie : des réparations
chap. 1 : des vices de constructions
chap. 2 : des réparations occasionnées par accidents
chap. 3 : des réparations provenant de vétusté
troisième partie : procédure pour la visite des lieux
chap. 1 : des visites et appréciations par les juges de paix
chap. 2 : des descentes sur les lieux
chap. 3 : des rapports d'experts
Les additions de chaque tome sont portées à la fin de chaque tome
Sources en ligne
Date de consultation :
05/09/2017
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Source
source : Institut national d'histoire de l'art (France) - licence : Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Commentaire interne
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