Des usines et autres établissements sur les cours d'eau développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires de l'ordre administratif et de l'ordre judici [...]
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Type d'oeuvre
Titres
Type de titre :
Titre :
Des usines et autres établissements sur les cours d'eau développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, des ingénieurs, des avocats, architectes et experts, des propriétaires d'usines et des propriétaires riverains, par M. Nadault de Buffon, ingénieur en chef, ancien chef de la division du service hydraulique au ministère des travaux publics, nouvelle édition considérablement augmentée et donnant le dernier état de la jurisprudence
Localisations
Lieu de conservation :
Type de Cote / numéro :
Cote / numéro :
8° E 22 (2)
Commentaires descriptifs
Commentaire descriptif :
2 vol.: Vol. 1: [2] f. (faux-titre, titre), 571 p.; vol. 2: [2] f. (faux-titre, titre), 622 p.
Dimensions
Représentations
Créations / exécutions
Personne liée à l'oeuvre :
Rôle :
Type de date :
Date de création :
1874
Contenus Ouvrage
Contenu de l'ouvrage :
Vol. 1: rivières et canaux navigables
Principes généraux
Vues générales sur la compétence
Permission, réparations, innovations
Parts contributives de l'Etat et des usiniers dans les dépenses d'entretien des digues et ouvrages d'art
Chômages, dépréciations, suppressions d'usines, par suite de l'exécution de travaux publics, indemnités
Délits de contraventions, police répressive de l'administration et des conseils de préfecture, banalités
notes
Vol. 2 : rivières et canaux non navigables
Principes généraux sur les eaux courantes
Règlements d'eau, droit et devoir de l'administration d'intervenir sur cet objet, dans l'intérêt général
Chômages, dépréciations et suppression d'usines, par suite de l'exécution des travaux publics
Instructions des demandes, forme des règlements
Délits et contraventions
Contestation d'intérêt privé, compétence exclusive de l'autorité judiciaire
Appendice ; supplément au tome 1; supplément au tome 2
Opinion des auteurs
Vocabulaire
Principes généraux
Vues générales sur la compétence
Permission, réparations, innovations
Parts contributives de l'Etat et des usiniers dans les dépenses d'entretien des digues et ouvrages d'art
Chômages, dépréciations, suppressions d'usines, par suite de l'exécution de travaux publics, indemnités
Délits de contraventions, police répressive de l'administration et des conseils de préfecture, banalités
notes
Vol. 2 : rivières et canaux non navigables
Principes généraux sur les eaux courantes
Règlements d'eau, droit et devoir de l'administration d'intervenir sur cet objet, dans l'intérêt général
Chômages, dépréciations et suppression d'usines, par suite de l'exécution des travaux publics
Instructions des demandes, forme des règlements
Délits et contraventions
Contestation d'intérêt privé, compétence exclusive de l'autorité judiciaire
Appendice ; supplément au tome 1; supplément au tome 2
Opinion des auteurs
Vocabulaire
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source : Institut national d'histoire de l'art (France) - licence : Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
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