Société centrale des architectes. Projet de révision du manuel des lois du bâtiment... adopté par le conseil... (Signé : le rapporteur, L. Cernesson.)
Pas d'illustration
Type d'oeuvre
Titres
Type de titre :
Titre :
Société centrale des architectes. Projet de révision du manuel des lois du bâtiment... adopté par le conseil... (Signé : le rapporteur, L. Cernesson.)
Localisations
Lieu de conservation :
Type de Cote / numéro :
Cote / numéro :
LES 1468
Type de Cote / numéro :
Cote / numéro :
21484
Commentaires descriptifs
Commentaire descriptif :
124 p.
Dimensions
Créations / exécutions
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Rôle :
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Rôle :
Historiques de collection
Evénement :
Don de Mme Lesoufaché. Date enregistrement ENSBA : 1890/07/01
Contenus Ouvrage
Note sur l'impression :
[s. n.]
Contenu de l'ouvrage :
Cet ouvrage présente le projet de révision des commentaires du code civil destinés à la nouvelle édition du Manuel des lois du bâtiment que prépare la Société centrale des architectes. Il a été tiré en 325 exemplaires pour être distribué aux membres de la société et discuté en assemblée générale à partir du 3 août 1876.
La Commission de révision se compose de A. Lucas, président, Belle, Bienaimé, Davioud, Destors, Duvert, Fanost, Gancel, Gaudré, Simon Girard, J. Hénard, Hermant, Le Poittevin, Touchard, L. Cernesson, rapporteur et Ch. Lucas, secrétaire.
Seuls sont commentés les chapitres faisant l'objet d'une modification.
Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre I De la distinction des biens
Chap. I Des meubles
Chap. II Des immeubles
Chap. III Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent
Titre II De la propriété
Chap. I Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
Chap. II Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose
Titre III De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Chap. I De l'usufruit
Chap. II De l'usage et de l'habitation
Titre IV Des servitudes ou services fonciers
Chap. I Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
Chap. II Des servitudes établies par la loi
Chap. III Des servitudes établies par le fait de l'homme
Livre III Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Chap. II Des conditions essentielles pour la validité des conventions
Titre IV Des engagements qui se forment sans convention
Titre VI De la vente
Titre VIII Du contrat de louage
Chap. II Du louage des choses
Chap. III Du louage d'ouvrage ou d'industrie
Titre XIII Du mandat
Chap. I De la nature et de la forme du mandat
Chap. III Des obligations du mandat
Chap. IV Des différentes manières dont le mandat finit
Titre XVIII Des privilèges et des hypothèques
Chap. I Des privilèges
Chap II. De la possession
Chap. V Du temps requis pour prescrire
La Commission de révision se compose de A. Lucas, président, Belle, Bienaimé, Davioud, Destors, Duvert, Fanost, Gancel, Gaudré, Simon Girard, J. Hénard, Hermant, Le Poittevin, Touchard, L. Cernesson, rapporteur et Ch. Lucas, secrétaire.
Seuls sont commentés les chapitres faisant l'objet d'une modification.
Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre I De la distinction des biens
Chap. I Des meubles
Chap. II Des immeubles
Chap. III Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent
Titre II De la propriété
Chap. I Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
Chap. II Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose
Titre III De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Chap. I De l'usufruit
Chap. II De l'usage et de l'habitation
Titre IV Des servitudes ou services fonciers
Chap. I Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
Chap. II Des servitudes établies par la loi
Chap. III Des servitudes établies par le fait de l'homme
Livre III Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Chap. II Des conditions essentielles pour la validité des conventions
Titre IV Des engagements qui se forment sans convention
Titre VI De la vente
Titre VIII Du contrat de louage
Chap. II Du louage des choses
Chap. III Du louage d'ouvrage ou d'industrie
Titre XIII Du mandat
Chap. I De la nature et de la forme du mandat
Chap. III Des obligations du mandat
Chap. IV Des différentes manières dont le mandat finit
Titre XVIII Des privilèges et des hypothèques
Chap. I Des privilèges
Chap II. De la possession
Chap. V Du temps requis pour prescrire
Langue :
Source
source : Institut national d'histoire de l'art (France) - licence : Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
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