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Société centrale des architectes. Projet de révision du manuel des lois du bâtiment... adopté par le conseil... (Signé : le rapporteur, L. Cernesson.)

Statut
Publiée
Contributeur
Frémaux, Céline
Dernière modification
14/11/2022 10:57 (il y a presque 2 ans)
Type d'oeuvre
Titres
Type de titre : 
Titre : 
Société centrale des architectes. Projet de révision du manuel des lois du bâtiment... adopté par le conseil... (Signé : le rapporteur, L. Cernesson.)
Localisations
Type de Cote / numéro : 
Cote / numéro : 
LES 1468
Type de Cote / numéro : 
Cote / numéro : 
21484
Commentaires descriptifs
Commentaire descriptif : 
124 p.
Dimensions
Largeur : 
22
Longueur : 
27
Unité de mesure : 
Créations / exécutions
Personne liée à l'oeuvre : 
Rôle : 
Personne liée à l'oeuvre : 
Rôle : 
Personne liée à l'oeuvre : 
Rôle : 
Historiques de collection
Evénement : 
Don de Mme Lesoufaché. Date enregistrement ENSBA : 1890/07/01
Contenus Ouvrage
Note sur l'impression : 
[s. n.]
Contenu de l'ouvrage : 
Cet ouvrage présente le projet de révision des commentaires du code civil destinés à la nouvelle édition du Manuel des lois du bâtiment que prépare la Société centrale des architectes. Il a été tiré en 325 exemplaires pour être distribué aux membres de la société et discuté en assemblée générale à partir du 3 août 1876.

La Commission de révision se compose de A. Lucas, président, Belle, Bienaimé, Davioud, Destors, Duvert, Fanost, Gancel, Gaudré, Simon Girard, J. Hénard, Hermant, Le Poittevin, Touchard, L. Cernesson, rapporteur et Ch. Lucas, secrétaire.

Seuls sont commentés les chapitres faisant l'objet d'une modification.

Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété

Titre I De la distinction des biens

Chap. I Des meubles

Chap. II Des immeubles

Chap. III Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent

Titre II De la propriété

Chap. I Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose

Chap. II Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose

Titre III De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation

Chap. I De l'usufruit

Chap. II De l'usage et de l'habitation

Titre IV Des servitudes ou services fonciers

Chap. I Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux

Chap. II Des servitudes établies par la loi

Chap. III Des servitudes établies par le fait de l'homme

Livre III Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Titre III Des contrats ou des obligations conventionnelles en général

Chap. II Des conditions essentielles pour la validité des conventions

Titre IV Des engagements qui se forment sans convention

Titre VI De la vente

Titre VIII Du contrat de louage

Chap. II Du louage des choses

Chap. III Du louage d'ouvrage ou d'industrie

Titre XIII Du mandat

Chap. I De la nature et de la forme du mandat

Chap. III Des obligations du mandat

Chap. IV Des différentes manières dont le mandat finit

Titre XVIII Des privilèges et des hypothèques

Chap. I Des privilèges

Chap II. De la possession

Chap. V Du temps requis pour prescrire
Langue : 
Source
source : Institut national d'histoire de l'art (France) - licence : Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Commentaire interne
Provenance : programme Ecrits d'architectes